Suite 03D6A-B03R5 · registre documentaire

    Documentation officielle / Official documentation

    Un registre bilingue de sources officielles retenues dans les mémoires projet pour expliquer les limites de préparation de AccountAssist. Chaque lien reste une référence de travail, avec son statut et ses lacunes visibles.

    Consultations documentées les 19 et 20 septembre 2026Aucun accès externe dans cette suite

    43

    sources officielles enregistrées

    5

    groupes de lecture

    0

    fiches avec validation humaine

    43

    fiches encore en revue

    État de préparation

    Préparation documentaire, pas approbation

    Une fiche A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, aide à préparer une revue. Seul un enregistrement avec validation humaine peut porter le statut VERIFIE. La documentation ne constitue ni une certification CPA, ni un avis juridique, ni une approbation gouvernementale, ni une preuve de transmission.

    Contrôle structurel: PASS, les champs obligatoires et les domaines officiels sont présents.
    Version / effet : NOT_VERIFIABLE
    Transmission officielle : non confirmée

    Sources retenues

    Registre des sources officielles

    Chaque fiche expose l'autorité, le titre, la juridiction, le lien officiel, la date de consultation, la période d'effet ou version, le module AccountAssist, le statut et la prochaine révision. Le contrôle vérifie les champs de provenance, les deux URLs HTTPS, la frontière exacte des domaines autorisés, la date de consultation et la revue humaine exigée pour VERIFIE.

    43 source(s) affichée(s)
    Filtrer sans masquer la structure du registre

    TPS/TVQ

    19

    Sources de préparation et de rapprochement pour les obligations TPS/TVQ.

    Agence du revenu du Canada

    Petit fournisseur

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Cadre de travail pour repérer le seuil et les fournitures à examiner avant une préparation.

    Agence du revenu du Canada

    Exigences et échéances de production

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour organiser les périodes et préparer les points d'échéance à confirmer dans le compte fiscal.

    Agence du revenu du Canada

    Comment produire une déclaration

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence explicative pour distinguer la préparation de travail des canaux officiels.

    Agence du revenu du Canada

    Après la production

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence de suivi pour organiser les corrections et les vérifications après une démarche officielle.

    Agence du revenu du Canada

    Crédits de taxe sur les intrants

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Source de travail pour repérer les crédits à documenter, sans déduire l'admissibilité.

    Agence du revenu du Canada

    Instructions de calcul

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence explicative pour relier les brouillons aux étapes de préparation à faire confirmer.

    Revenu Québec

    Inscription TPS/TVQ

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence de préparation pour le statut d'inscription, à confirmer dans le compte officiel.

    Revenu Québec

    Petit fournisseur

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour organiser l'examen du seuil québécois et des fournitures incluses.

    Revenu Québec

    Types de fournitures

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour conserver la distinction taxable, détaxée et exonérée à confirmer.

    Revenu Québec

    Production TPS/TVQ

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Source de préparation pour structurer les périodes, rapprochements et points à confirmer.

    Revenu Québec

    Fréquence de production

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    La fréquence appartient au compte fiscal; cette source encadre seulement le point à vérifier.

    Revenu Québec

    Échéanciers de versement

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour les échéanciers à comparer au dossier officiel, sans calculer une date d'échéance.

    Revenu Québec

    CTI et RTI

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Source de repérage des CTI/RTI à documenter dans le dossier de préparation.

    Revenu Québec

    Factures

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Registre de pièces et conservation
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour expliquer les éléments de facture à conserver dans les métadonnées du dossier.

    Revenu Québec

    Correction d'une déclaration

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour conserver l'original, la correction, l'écart et le motif dans un dossier de travail.

    Revenu Québec

    Dossier d'entreprise

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Lien vers le compte officiel à utiliser par le client ou son représentant, sans demander d'identifiant à AccountAssist.

    Revenu Québec

    Règles de base relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Français, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    26 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence officielle du taux TVQ ordinaire et de sa période d'application; la revue humaine de la source demeure requise.

    Revenu Québec

    Calcul des taxes

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Français, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    26 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence officielle pour documenter le calcul des taxes avant toute conclusion sur une règle d'arrondissement.

    Agence du revenu du Canada

    Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux)

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Français, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation TPS/TVQ
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    26 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Source actuelle pour le composant TPS fédéral au Québec. Le taux dépend de la juridiction, du lieu de fourniture et du type de fourniture; cette source ne renseigne pas les paramètres de TVH ni les paramètres de lieu de fourniture.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Le taux TPS de 5 % depuis le 1er janvier 2008 est conservé comme contexte de version; la source ne suffit pas à interpréter une fourniture, à établir une TVH ou à remplir les paramètres de lieu de fourniture. La revue humaine demeure requise.

    Production et conservation

    3

    Sources pour les registres, factures, pièces justificatives et conservation.

    Agence du revenu du Canada

    Pièces à conserver

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Registres, pièces justificatives et conservation
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Registre de pièces et conservation
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Repérage des registres et pièces à réunir pour soutenir une préparation.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence de conservation à comparer au dossier, sans présenter le registre comme une preuve complète.

    Revenu Québec

    Registres et pièces justificatives

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Registres, pièces justificatives et conservation
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Registre de pièces et conservation
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Repérage des registres et pièces à réunir pour soutenir une préparation.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour relier les métadonnées conservées aux pièces justificatives à retrouver.

    Agence du revenu du Canada

    Tenue de registres

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Registres, pièces justificatives et conservation
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Registre de pièces et conservation
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Repérage des registres et pièces à réunir pour soutenir une préparation.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence générale pour les dossiers employeur et d'entreprise, à vérifier selon la situation.

    Paie / T4 / Relevé 1

    13

    Sources de travail pour la paie fédérale et québécoise, les T4 et les Relevés 1.

    Agence du revenu du Canada

    Paie

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Point d'entrée pour organiser les feuilles de travail de paie sans déduire une règle du volume saisi.

    Agence du revenu du Canada

    Compte de retenues

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence du compte employeur à confirmer par la personne responsable, avec référence masquée seulement.

    Agence du revenu du Canada

    Remises et PD7A

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour préparer une feuille de remise; la fréquence et l'échéance restent propres au compte.

    Agence du revenu du Canada

    Guide T4001

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Guide de référence pour la revue professionnelle des retenues et cotisations préparées.

    Agence du revenu du Canada

    Tables de retenues

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Source de référence pour les paramètres de retenues, sans intégrer de taux automatique dans cette page.

    Agence du revenu du Canada

    T4 employeurs

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation T4 et Relevé 1
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
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    Date d'effet
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    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence de préparation de fin d'année; aucun formulaire ni dépôt officiel n'est produit ici.

    Agence du revenu du Canada

    Corrections T4, guide RC4120

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation T4 et Relevé 1
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour documenter les corrections T4 à faire examiner par une personne responsable.

    Revenu Québec

    Retenues et contributions

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    Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.

    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
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    Prochaine révision
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    Date de publication
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    Version / millésime
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    Validateur humain
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    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Point d'entrée pour les obligations québécoises de paie à confirmer dans le dossier employeur.

    Revenu Québec

    Remises

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    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation paie
    Revue et version
    Statut de revue
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    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
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    Validateur humain
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    Date de validation humaine
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    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence pour préparer des totaux de remise; le compte et ses échéances doivent être confirmés.

    Revenu Québec

    Guide TP-1015.G-V

    A_REVISER

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    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
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    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
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    Revue et version
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    Date de consultation
    20 septembre 2026
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    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Guide de retenues québécoises à versionner et faire confirmer avant toute utilisation.

    Revenu Québec

    Guide Relevé 1 RL-1.G-V

    A_REVISER

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    Revenu Québec
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    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
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    Anglais, page enregistrée
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    Préparation T4 et Relevé 1
    Revue et version
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    Date de consultation
    20 septembre 2026
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    Validateur humain
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    Date de validation humaine
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    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Guide de préparation du Relevé 1 à vérifier avec l'édition et le dossier de l'employeur.

    Revenu Québec

    Sommaire RL-1 RLZ-1.S-V

    A_REVISER

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    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation T4 et Relevé 1
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
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    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
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    Date de validation humaine
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    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence du sommaire RL-1 à vérifier avant de préparer un dossier de fin d'année.

    Revenu Québec

    Index des formulaires et publications

    A_REVISER

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    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Paie, retenues, T4 et Relevé 1
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation T4 et Relevé 1
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
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    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
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    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
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    Portée

    Préparation de feuilles de travail liées à la paie et aux feuillets de renseignements.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Index de départ pour retrouver la publication actuelle avant une revue de fin d'année.

    CNESST

    3

    Sources CNESST et cadre législatif québécois à confirmer dans le dossier employeur.

    CNESST

    Documentation employeur

    A_REVISER

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    Autorité
    CNESST
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Dossier employeur et CNESST
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.cnesst.gouv.qc.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation CNESST
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
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    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation documentaire du dossier employeur et des références CNESST.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Point d'entrée documentaire pour le dossier employeur, l'activité et les instructions applicables.

    CNESST

    Déclaration annuelle des salaires

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    CNESST
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Dossier employeur et CNESST
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.cnesst.gouv.qc.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation CNESST
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation documentaire du dossier employeur et des références CNESST.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Référence de préparation de la déclaration annuelle, avec classification et échéance propres au dossier à confirmer.

    CNESST

    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

    A_REVISER

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    CNESST
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Dossier employeur et CNESST
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.legisquebec.gouv.qc.ca
    Module AccountAssist concerné
    Préparation CNESST
    Revue et version
    Statut de revue
    A_REVISER
    Date de consultation
    20 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Préparation documentaire du dossier employeur et des références CNESST.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Cadre législatif de référence à faire interpréter selon le dossier et l'activité.

    Transmission officielle hors périmètre

    5

    Liens de référence dont la certification, l'autorisation ou l'intégration AccountAssist restent non confirmées.

    Agence du revenu du Canada

    Transfert Internet et certification logicielle

    SOURCE_REQUISE

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Canaux et autorisations de production officielle
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Transmission officielle, hors périmètre
    Revue et version
    Statut de revue
    SOURCE_REQUISE
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Références des canaux officiels, sans transmission ni autorisation déclarée par AccountAssist.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Le programme et les exigences doivent être confirmés par écrit avant toute affirmation de certification AccountAssist.

    Agence du revenu du Canada

    NETFILE TPS/TVH

    SOURCE_REQUISE

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Canaux et autorisations de production officielle
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Transmission officielle, hors périmètre
    Revue et version
    Statut de revue
    SOURCE_REQUISE
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Références des canaux officiels, sans transmission ni autorisation déclarée par AccountAssist.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Le canal officiel est documenté, mais l'admissibilité et l'intégration de AccountAssist ne sont pas confirmées.

    Agence du revenu du Canada

    Autorisations d'un représentant

    SOURCE_REQUISE

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Agence du revenu du Canada
    Juridiction
    Canada, fédérale
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Canaux et autorisations de production officielle
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.canada.ca
    Module AccountAssist concerné
    Transmission officielle, hors périmètre
    Revue et version
    Statut de revue
    SOURCE_REQUISE
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Références des canaux officiels, sans transmission ni autorisation déclarée par AccountAssist.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    Les autorisations exigent un parcours officiel séparé; aucun accès, mandat ou identifiant n'est géré ici.

    Revenu Québec

    Canaux de production

    SOURCE_REQUISE

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Canaux et autorisations de production officielle
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Transmission officielle, hors périmètre
    Revue et version
    Statut de revue
    SOURCE_REQUISE
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Références des canaux officiels, sans transmission ni autorisation déclarée par AccountAssist.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    La méthode XML/clicSÉQUR et l'autorisation de AccountAssist doivent être confirmées avant toute transmission.

    Revenu Québec

    Logiciels autorisés

    SOURCE_REQUISE

    Ressource non approuvée

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    Provenance
    Autorité
    Revenu Québec
    Juridiction
    Québec
    Secteur
    Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
    Sujet
    Canaux et autorisations de production officielle
    Type de document
    Page web officielle
    Langue de la source
    Anglais, page enregistrée
    Domaine officiel
    www.revenuquebec.ca
    Module AccountAssist concerné
    Transmission officielle, hors périmètre
    Revue et version
    Statut de revue
    SOURCE_REQUISE
    Date de consultation
    19 septembre 2026
    Dernier contrôle du registre
    NOT_VERIFIABLE
    Prochaine révision
    NOT_VERIFIABLE
    Date de publication
    NOT_VERIFIABLE
    Date de mise à jour
    NOT_VERIFIABLE
    Date d'effet
    NOT_VERIFIABLE
    Version / millésime
    NOT_VERIFIABLE
    Validateur humain
    NOT_VERIFIABLE
    Date de validation humaine
    NOT_VERIFIABLE

    Portée

    Références des canaux officiels, sans transmission ni autorisation déclarée par AccountAssist.

    Exceptions et limites

    Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.

    Motif et usage de la fiche

    La liste et le programme d'autorisation doivent être confirmés pour AccountAssist; aucune autorisation n'est déclarée.

    Continuité documentaire

    Procédure d'export externe ZIP / External ZIP export procedure

    Cette procédure décrit comment conserver une copie externe contrôlée du projet dans un dépôt GitHub privé. Elle n'a pas été exécutée dans cette suite.

    État d'exécution : NOT_VERIFIABLE. Aucun dépôt GitHub n'a été connecté et aucun hash n'a été calculé par Buildy.
    1. 01

      Exporter le code depuis Buildy

      Depuis Buildy, exporter le code du projet vers une archive ZIP sans connecter de service externe dans cette suite.

    2. 02

      Conserver l'archive originale

      Garder l'archive reçue intacte, avec son nom et son horodatage, avant toute inspection ou extraction.

    3. 03

      Exclure et rechercher les secrets

      Exclure les secrets et fichiers .env, puis rechercher leurs noms et motifs dans une copie de travail.

    4. 04

      Vérifier les fichiers de dépendances

      Comparer package.json, package-lock.json et bun.lockb. Cette suite ne modifie aucun de ces fichiers.

    5. 05

      Calculer un SHA-256 externe

      Calculer le hash hors de Buildy, puis conserver l'outil, la date, le nom, la taille et le résultat dans le manifeste.

    6. 06

      Archiver dans GitHub privé

      Déposer l'export et son manifeste dans un dépôt GitHub privé sous le contrôle du propriétaire.

    7. 07

      Documenter la restauration

      Noter la date, le nom, la taille, le hash et le statut de restauration pour chaque archive.

    Dépôt GitHub privé

    NOT_VERIFIABLE

    Hash SHA-256 externe

    NOT_VERIFIABLE

    Restauration

    NOT_VERIFIABLE

    Manifeste externe

    NOT_VERIFIABLE

    Evidence Pack

    État des preuves / Evidence status

    Les contrôles de code et les captures manuelles sont séparés. Une lacune de preuve reste NOT_VERIFIABLE ou BLOCKED; elle ne devient jamais une preuve de conformité.

    Contrôles structurels disponibles

    Le registre expose un contrôle pur exportable pour les statuts autorisés, les URLs HTTPS, la juridiction, la date de consultation et le module. Ce contrôle ne vérifie pas l'actualité des sources.

    Le contrôle vérifie les champs de provenance, les deux URLs HTTPS, la frontière exacte des domaines autorisés, la date de consultation et la revue humaine exigée pour VERIFIE.

    Contrôle structurel: PASS, les champs obligatoires et les domaines officiels sont présents.

    Captures manuelles demandées

    Aucune capture réelle n'a été produite dans cette suite.

    • Page en françaisNOT_VERIFIABLE
    • Page en anglaisNOT_VERIFIABLE
    • Vue mobileNOT_VERIFIABLE
    • Liens et filtresNOT_VERIFIABLE

    Aucune conformité, certification, restauration ou publication n'est déclarée. Les contrôles lint/build et les captures doivent rester consignés dans les fichiers de preuve avec leur résultat réel.

    AccountAssist demeure le produit maître. Buildy est la plateforme d'exécution. Cette page reste un registre de préparation documentaire.

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