Agence du revenu du Canada
Petit fournisseur
Ressource non approuvée
Cette fiche est une ressource de préparation. Son statut A_REVISER, SOURCE_REQUISE ou NON_APPLICABLE, ou tout marqueur NOT_VERIFIABLE, ne constitue pas une source approuvée.
- Autorité
- Agence du revenu du Canada
- Juridiction
- Canada, fédérale
- Secteur
- Entreprises ordinaires de services professionnels au Québec
- Sujet
- Taxes à la consommation et préparation TPS/TVQ
- Type de document
- Page web officielle
- Langue de la source
- Anglais, page enregistrée
- Domaine officiel
- www.canada.ca
- Module AccountAssist concerné
- Préparation TPS/TVQ
- Statut de revue
- A_REVISER
- Date de consultation
- 19 septembre 2026
- Dernier contrôle du registre
- NOT_VERIFIABLE
- Prochaine révision
- NOT_VERIFIABLE
- Date de publication
- NOT_VERIFIABLE
- Date de mise à jour
- NOT_VERIFIABLE
- Date d'effet
- NOT_VERIFIABLE
- Version / millésime
- NOT_VERIFIABLE
- Validateur humain
- NOT_VERIFIABLE
- Date de validation humaine
- NOT_VERIFIABLE
Portée
Préparation et rapprochement des éléments TPS/TVQ dans un dossier de travail.
Exceptions et limites
Le compte officiel, les faits, la période et les règles particulières priment. Une revue humaine reste requise.
Motif et usage de la fiche
Cadre de travail pour repérer le seuil et les fournitures à examiner avant une préparation.
Le lien de vérification reprend la page officielle enregistrée. Aucune consultation automatique ou validation en temps réel n'est affirmée.
